Malheureusement, le débat relatif au mariage pour tous ne s’inscrit que pour des raisons opportunistes dans le clivage politique gauche-droite.

C’est en fait trois visions de la démocratie moderne qui s’affrontent.

La première la vision est assez simple, elle consiste a dire que l’épanouissement de l’homme dans la société passe par l’égalité.

Tout doit alors être égal. Les hommes et les femmes, les revenus, le mariage.

Or cette position largement retenue par les partisans du mariage homosexuel, ne l’est uniquement parce qu’elle est facilement assimilable et défendable par tous. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme s’appelle le « mariage pour tous » et non le mariage homosexuel.

Cette idée politiquement correcte et idyllique de la démocratie ne tient plus l’analyse même si elle est difficilement condamnable dans le principe.

Nous voyons bien que le débat porte en vérité sur le droit aux hommes à se marier entre hommes et aux femmes à se marier entre femmes.

Il ne s’agit pas d’un mariage pour tous dans lequel un fils pourrait se marier avec son père ou une ouverture vers un mariage polygame par exemple.

Pour ces raisons, l’argument d’égalité ne tient pas l’analyse ailleurs que dans les médias.

À cette vision égalitaire de la démocratie s’oppose une vision judéo chrétienne selon laquelle il n’y a démocratie que dans les sociétés occidentales avec une vie dite civilisée.

Malheureusement, l’électrochoc du 11 septembre 2001 qui est un écho de la fin du colonialisme a bien fait prendre conscience aux plus ardents défenseurs de cet idéal démocratique qu’ils n’imposeraient jamais au monde entier leur façon d’envisager la démocratie, ou tout au moins que leur vision de démocratie s’opposait, pour schématiser, à la vision russe qui place l’état au dessus de l’homme, à la vision orientale qui place dieu au dessus de l’homme et à la vision asiatique qui place l’harmonie au dessus de l’homme.

Reste alors une dernière vision de la démocratie qui placerait l’épanouissement de l’homme au dessus de tout.

Une telle position envisagée de façon extrémiste s’assimilerait à du nihilisme pour certains.

Placer l’épanouissement de l’homme comme but ultime passant avant tout, quelque soit les croyances religieuses, les orientations sexuelles ou la façon de vivre, serait-ce l’aboutissement de la révolution opérée il y a 224 ans par la déclaration des droits de l’homme qui plaçait les hommes sur un pied d’égalité et affirmait qu’il étaient libres ?

Cela permettrait d’accepter que les révolutionnaires de la place Tarir sont aujourd’hui tombés dans les bras des Islamistes.

Cela permettrait d’accepter que certains peuples placent dieu au dessus même de leur épanouissement personnel.

Mais cette vision de la démocratie permettrait aussi de nous défendre contre une partie du monde avec lequel nous sommes en guerre en affichant fièrement ce qui pour nous français, européens nous permet de nous épanouir.

Et le débat pour le mariage pour tous dans tous ça ?

L’épanouissement des membres de notre société doit bien évidemment ne pas se limiter à la simple problématique du mariage pour tous. Que serait l’épanouissement d’un couple marié sans la possibilité d’envisager l’espoir d’avoir une progéniture ?

Aucune vision démocratique citée en amont ne pourrait tolérer une situation inégalitaire dans laquelle une famille se limiterait à un couple.

Mais qui pourrait alors trancher ce débat ?

Les psychologues, sociologues, pédopsychiatre et autres analystes ne peuvent pas être les garants du juste et par conséquent les défenseurs de la démocratie et de l’épanouissement de l’homme.

L’idée d’un référendum n’est pas séduisante car elle consisterait a ce que 50,1 % de la population impose leur vision de l’épanouissement de l’autre minoritaire.

Même s’il me semble imparfait, les grands débats de notre société doivent pourtant être tranchés par les citoyens directement concernés.

C’est d’ailleurs pour cela que seule une vision égalitaire de la démocratie souhaite accorder le droit de vote aux étrangers.

La démocratie nous contraindrait donc à maîtriser aussi nos flux migratoires pour conserver notre épanouissement tel que nous l’envisageons sous le prisme de notre culture.

Notre société mercantile et belliqueuse devrait s’inspirer de Confucius pour créer une démocratie dans laquelle l’épanouissement de chacun passe par une harmonie collective.

Si les politiques s’en inspiraient cela réglerait de nombreux problèmes comme la laïcité.

De nombreux investissements locatifs de défiscalisation immobilière ont été vendu dans le cadre d’un « package » ou généralement l’investisseur ne choisissait pas l’établissement bancaire qui finançait l’opération.

Entre 2007 et 2009, il n’était pas rare de voir des crédits au taux de 5,9% à 6,2% TEG alors que le taux actuel se situe autour de 4,2%.

Nul ne peut aujourd’hui dire si ces taux vont baisser ou monter.

Ce qui est certain, c’est que quelque soit la situation de l’investissement en cours (crédit infine, loyers payés ou impayés), il convient de négocier ce taux à la baisse pour voir les échéances de remboursement baisser de façon significative.

Cela est d’autant plus vrai pour les investissements qui dérapent et pour lesquels les gestionnaires et les locataires ne payent pas régulièrement leurs loyers.

Une telle renégociation du taux peut être appliquée à vos investissements défiscalisants mais aussi à vos investissement patrimoniaux classiques ou de consommation.

La banque qui a accordé le crédit initial est souvent peu encline à baisser son taux et il convient de passer par un spécialiste du courtage en crédit pour négocier ce nouveau taux à votre place.

Notre Cabinet a pris l’habitude de travailler avec la société « Empruntnet » basée à Marseille et qui a acquis une expertise toute particulière dans le traitement de ce type de dossiers. www.empruntnet.com

Un accueil tout particulier vous sera réservé si vous indiquez que vous vous adressez à elle sur les recommandations d’un avocat.

Benjamin AYOUN
Avocat au Barreau de Marseille

La première caractéristique de l’Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est d’avoir signé une convention tripartite avec le conseil général et l’assurance maladie. La signature de cette convention permet à l’établissement de percevoir des crédits de fonctionnement. En contrepartie, l’Ehpad s’engage à respecter un cahier des charges et une démarche qualité permettant d’accueillir les personnes âgées dans les meilleures conditions. Tous les domaines sont concernés, en particulier la qualité de vie au sein de l’établissement (accessibilité, sécurité, hygiène…), la personnalisation de la prise en charge (projet de vie individualisé, respect des rythmes de vie, proposition d’activités adaptées…) et les relations avec le résident et ses proches (bonne information, participation de la famille…).

Au-delà de l’engagement qualité, la signature de la convention tripartite implique un système de tarification particulier, la triple tarification, qui répartit les frais de séjour selon trois volets (hébergement, dépendance et soins) auxquels correspondent des aides financières spécifiques.

Cette caractéristique est présentée par les conseillers en gestion de patrimoine comme une extraordinaire garantie de solvabilité du gestionnaire.

Or cela n’est qu’en partie vrai.

En effet, il convient d’alerter les investisseurs de biens immobiliers en Ehpad sur les risques d’un tel investissement. L’agrément obtenu à l’issue de la convention tripartite est la propriété du gestionnaire et n’est pas attaché au lieu.

Par conséquence, il est courant que des gestionnaires exploitants des résidences Ehpad exercent auprès des propriétaires un chantage à la résiliation du bail dès la 6ème année dans des baux de 9 ans.

Ce chantage est appuyé par la demande du gestionnaire d’effectuer des travaux de rénovation, à la charge du propriétaire, présentés comme indispensables à la poursuite.

Le gestionnaire ne cache pas son souhait de résilier les baux et de s’installer ailleurs en cas de refus de la baisse de loyer proposée. Les investisseurs bailleurs sont alors affolés à l’idée de se retrouver propriétaires des biens pour lesquels personne n’arrivera à offrir la même rentabilité à moins d’obtenir le précieux agrément (ce qui est de plus en plus difficile).

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille